Mentions légales

1. INFORMATIONS LEGALES

  • Ce site internet est édité par TUNEDYNAMIC SAS - www.tunedynamic.com, Société par actions simplifiée, au capital social de 67 767 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 918 663 675, dont le siège social est situé 7 Rue de la Prévôté 78550 HOUDAN, numéro TVA intracommunautaire FR71918663675. Le directeur de la publication et le responsable de la rédaction du site internet est Monsieur Dorian BIBLOQUE. L’hébergeur du site est HOSTINGER. Le stockage est assuré par HOSTINGER International Ltd, société à responsabilité limitée de Chypre, adresse enregistrée 61 Lordou Vironos str., 6023 Larnaca, Chypre. Pour toute question ou demande d’information vous pouvez nous contacter par email via https://www.tunedynamic.com/nous-contacter

  • Si vous venez à constater un contenu inadapté ou illicite nous vous remercions de nous les signaler aux adresses suivantes :
    Par internet : Merci de nous transmettre votre demande via https://www.tunedynamic.com/nous-contacter
    Ou par courrier à :

    TUNEDYNAMIC SAS
    Service client
    7 Rue de la Prévôté
    78550 HOUDAN

  • Afin d’avoir plus d’informations sur la protection et le traitement de vos données à caractère personnel ainsi que sur les cookies, nous vous invitons à consulter notre page « Politique de confidentialité » accessible en bas de chaque page de notre site.

2. CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

  • L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes et s’engage à les respecter.
  • L’utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
  • Les présentations commerciales affichées sur le site ne constituent pas des engagements contractuels de TUNEDYNAMIC SAS - www.tunedynamic.com sauf mention expresse et explicite.
  • TUNEDYNAMIC SAS - www.tunedynamic.com se réserve le droit à tout moment de réviser, supprimer, modifier, valider ou changer, intégralement ou en partie, tout contenu affiché sur le site internet.

3. HYPERLIENS

  • Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet, et notamment vers ses partenaires, ont fait l’objet d’une autorisation préalable, écrite et expresse.
  • TUNEDYNAMIC SAS - www.tunedynamic.com ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs par les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau.
  • TUNEDYNAMIC SAS - www.tunedynamic.com décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur ces ressources présentes sur le réseau au titre de l’activation des liens hypertextes.
  • L’utilisateur ne peut pas mettre en place un lien hypertexte en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de TUNEDYNAMIC SAS - www.tunedynamic.com.
  • En aucun cas, cette autorisation ne pourra être qualifiée de convention implicite d’affiliation.
  • En toute hypothèse, les liens hypertextes renvoyant au site web devront être retirés à première demande de TUNEDYNAMIC SAS - www.tunedynamic.com.

4. PROTECTION DU CONTENU

  • L’intégralité du contenu présent ou rendu disponible à travers le présent site, tels que, les textes, les dessins, les graphiques, les images, la musique, les photos, les marques et logos, les téléchargements numériques, etc ; est la propriété de la société TUNEDYNAMIC SAS - www.tunedynamic.com, de ses affiliées, ou de tiers.
  • Ce contenu est protégé par des droits de propriété intellectuelle.
  • Nous attirons votre attention sur le fait que la violation des droits de propriété intellectuelle est constitutive du délit de contrefaçon et sanctionnée pénalement.
  • TUNEDYNAMIC SAS - www.tunedynamic.com ne concède aucun droit sur le contenu et n’autorise ses visiteurs à copier et à imprimer sur support papier un contenu de son site, que dans le seul but de préparer leurs achats.
  • Il est formellement interdit à toute personne physique ou morale d’extraire, de copier, reproduire, de modifier, de retranscrire et/ou de réutiliser, tout ou partie du contenu, sans l’autorisation expresse et écrite du titulaire des droits.

5. LOI APPLICABLE

  • La loi française est applicable tant pour les règles de forme que de fond.

6. LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

  • Conformément à la loi relative à l'Informatique et aux Libertés du 6 janvier 1978, nous vous informons que ce site Internet a fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, dénomination CNIL.
  • En tant qu'utilisateur, vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de suppression de votre contribution à ce site Internet.
    Pour ce faire veuillez rédiger un courrier à :

    TUNEDYNAMIC SAS
    Service client
    7 Rue de la Prévôté
    78550 HOUDAN

  • L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.
  • Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
  • La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.
  • La reproduction des textes de ce site sur un support papier est autorisée, tout particulièrement dans le cadre pédagogique, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :
    • Gratuité de la diffusion
    • Respect de l'intégrité des documents reproduits : pas de modification ni altération d'aucune sorte
    • Citation claire et lisible de la source sous la forme suivante (par exemple) : "ce document provient du site internet www.tunedynamic.com.
  • Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités".
  • L'adresse internet du site de www.tunedynamic.com doit impérativement figurer dans la référence.
  • Pour d'autres utilisations, veuillez nous consulter.
  • Les marques citées sur ce site sont déposées par les sociétés qui en sont propriétaires.

Informations relatives au règlement en ligne des litiges conformément à l'art. 14 al. 1 du RLL (Règlement relatif au règlement en ligne des litiges) :

La Commission européenne offre aux consommateurs la possibilité de régler les litiges en ligne conformément à l'article 14, paragraphe 1, du RLL sur l'une de ses plateformes. La plateforme (http://ec.europa.eu/consumers/odr) sert de site sur lequel les consommateurs peuvent tenter de parvenir à un règlement extrajudiciaire des litiges découlant d'achats et de contrats de services en ligne.